Permis d'aménager n° 03430022Z0001 à Servian pour un terrain de 62 410 m², Chemin Du Mas De Bouran
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2023
Dossier PA n° 03430022Z0001
Demandeur
LE COUSSAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Servian (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03430022Z0001 a été délivré le 24 avril 2023, pour un projet situé Chemin Du Mas De Bouran. La demande émane de LE COUSSAT.
L'aménagement porte sur un terrain de 62 410 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX131, AX132, AX133. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Servian.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Servian
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Servian Code postal 34290 Identifiant INSEE 34300
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 62 410 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE COUSSAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 911161370
- SIRET
- 91116137000018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03430022Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |