Permis d'aménager n° 03430023Z0001 à Servian pour un terrain de 10 184 m², La Fourniere
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2023
Dossier PA n° 03430023Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Servian (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03430023Z0001 a été délivré le 25 mai 2023, pour un projet situé La Fourniere.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 184 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD820, AD821, AD822. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Servian sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2023.
Autorisation
25 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2023
Achèvement (DAACT)
26/06/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Servian
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Servian Code postal 34290 Identifiant INSEE 34300
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 184 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PALAVAS-LES-FLOTS (34250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03430023Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |