Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03427615M0002

Permis d'aménager n° 03427615M0002 à Saint-Mathieu-de-Tréviers pour un terrain de 2 216 m², Chemin De La Planasse

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2015

Dossier PA n° 03427615M0002

Demandeur

GGL AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 novembre 2015 à Saint-Mathieu-de-Tréviers (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03427615M0002 porte sur un projet situé Chemin De La Planasse. Le demandeur déclaré est GGL AMENAGEMENT.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 216 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Saint-Mathieu-de-Tréviers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2015

Surface du terrain

2 216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
18/11/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mathieu-de-Tréviers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BH30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mathieu-de-Tréviers Code postal 34270 Identifiant INSEE 34276
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 216 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GGL AMENAGEMENT

Voir les 158 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
752772426
SIRET
75277242600017
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2012
Localisation
MONTPELLIER (34935)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03427615M0002
Code commune INSEE 34276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 216 m², situé Chemin De La Planasse à Saint-Mathieu-de-Tréviers (34270).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par GGL AMENAGEMENT et autorisé le 18 novembre 2015.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427615M0002, déposé en mairie de Saint-Mathieu-de-Tréviers.

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