Permis d'aménager n° 03427615M0002 à Saint-Mathieu-de-Tréviers pour un terrain de 2 216 m², chemin de la Planasse
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2015
Dossier PA n° 03427615M0002
Demandeur
GGL AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 novembre 2015 à Saint-Mathieu-de-Tréviers (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03427615M0002 porte sur un projet situé chemin de la Planasse. GGL AMENAGEMENT porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 216 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BH 30. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 20 permis d'aménager à Saint-Mathieu-de-Tréviers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Mathieu-de-Tréviers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mathieu-de-Tréviers Code postal 34270 Identifiant INSEE 34276
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 2 216 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 216 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GGL AMENAGEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montpellier. Ce demandeur a déposé 135 permis d'aménager référencés dans la base, dans 77 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GGL AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 752772426
- SIRET
- 75277242600017
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MONTPELLIER (34935)
Autres dossiers de GGL AMENAGEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03427615M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle BH 30 à Saint-Mathieu-de-Tréviers (34270)
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