Permis d'aménager n° 03427616M0004 à Saint-Mathieu-de-Tréviers pour un terrain de 1 026 m², 100 Chemin Du Boucher
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2017
Dossier PA n° 03427616M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03427616M0004 a été délivré le 16 janvier 2017 à Saint-Mathieu-de-Tréviers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 100 Chemin Du Boucher.
L'opération concerne un terrain de 1 026 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN254. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Mathieu-de-Tréviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mathieu-de-Tréviers Code postal 34270 Identifiant INSEE 34276
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 026 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALFLAUNES (34270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03427616M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |