Le permis d'aménager n° 03427616M0004 a été délivré le 16 janvier 2017 à Saint-Mathieu-de-Tréviers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 100 chemin du Boucher.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 026 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans l'Hérault, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AN 254. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin du Boucher, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 20 permis d'aménager à Saint-Mathieu-de-Tréviers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2017

Surface du terrain

1 026 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/01/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Mathieu-de-Tréviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mathieu-de-Tréviers Code postal 34270 Identifiant INSEE 34276
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 1 026 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 026 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VALFLAUNÈS (34270)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	03427616M0004
Code commune INSEE	34276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis d’aménager sur la même voie, chemin du Boucher à Saint-Mathieu-de-Tréviers (34270)

L’autre dossier recensé chemin du Boucher depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°03427616M0001 Autorisé

100 chemin du Boucher

Saint-Mathieu-de-Tréviers (34270)

01/06/2016

Permis d'aménager de la même période à Saint-Mathieu-de-Tréviers

PA n°03427616M0001 Autorisé

100 chemin du Boucher

Saint-Mathieu-de-Tréviers (34270)

01 juin 2016

PA n°03427616M0002 Autorisé

avenue des Coteaux de Mont

Saint-Mathieu-de-Tréviers (34270)

07 oct. 2016 8 722 m² foncier RAMBIER AMENAGEMENT

PA n°03427616M0003 Autorisé

Montee de Pourols

Saint-Mathieu-de-Tréviers (34270)

15 déc. 2016 227 m² foncier TERRA NOSTRA

PA n°03427618M0004 Commencé

240 allée de la Truffiere

Saint-Mathieu-de-Tréviers (34270)

13 mai 2019 3 215 m² foncier D B F

PA n°03427619M0001 Autorisé

avenue Louis Cancel

Saint-Mathieu-de-Tréviers (34270)

12 juin 2019 9 187 m² foncier RAMBIER AMENAGEMENT

PA n°03427618M0001 Autorisé

Cami de Las Oliveidas

Saint-Mathieu-de-Tréviers (34270)

03 déc. 2020 SCI BILAZ

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