Permis d'aménager n° 03427616M0002 à Saint-Mathieu-de-Tréviers pour un terrain de 8 722 m², Avenue Des Coteaux De Mont
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2016
Dossier PA n° 03427616M0002
Demandeur
RAMBIER AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03427616M0002 a été délivré le 7 octobre 2016 à Saint-Mathieu-de-Tréviers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Avenue Des Coteaux De Mont. Le projet est porté par RAMBIER AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 722 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI20, AI22, AI23. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Saint-Mathieu-de-Tréviers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Mathieu-de-Tréviers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mathieu-de-Tréviers Code postal 34270 Identifiant INSEE 34276
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 722 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAMBIER AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 387664501
- SIRET
- 38766450100039
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de RAMBIER AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03427616M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |