Permis d'aménager n° 03427618M0004 à Saint-Mathieu-de-Tréviers pour un terrain de 3 215 m², 240 allée de la Truffiere
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2019
Dossier PA n° 03427618M0004
Demandeur
D B F
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Mathieu-de-Tréviers (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03427618M0004 a été délivré le 13 mai 2019, pour un projet situé 240 allée de la Truffiere. La demande émane du marchand de biens D B F.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 215 m².
Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 16/12/2019, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AK 21, AK 22. Au total, le catalogue compte 20 permis d'aménager à Saint-Mathieu-de-Tréviers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Mathieu-de-Tréviers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mathieu-de-Tréviers Code postal 34270 Identifiant INSEE 34276
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 215 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 215 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens D B F, une SAS basée à Teyran. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
D B F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 827965823
- SIRET
- 82796582300012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TEYRAN (34820)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03427618M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |