Permis d'aménager n° 03427614M0001 à Saint-Mathieu-de-Tréviers pour un terrain de 691 m², Allee De L'ancienne Gendar
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2014
Dossier PA n° 03427614M0001
Demandeur
BALAJADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03427614M0001 a été délivré le 30 juillet 2014 à Saint-Mathieu-de-Tréviers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Allee De L'ancienne Gendar. La demande émane de BALAJADE.
L'aménagement porte sur un terrain de 691 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Mathieu-de-Tréviers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mathieu-de-Tréviers Code postal 34270 Identifiant INSEE 34276
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 691 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BALAJADE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801131483
- SIRET
- 80113148300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03427614M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |