Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03427613M0003

Permis d'aménager n° 03427613M0003 à Saint-Mathieu-de-Tréviers pour un terrain de 13 135 m², Chemin De La Planasse

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2013

Dossier PA n° 03427613M0003

Demandeur

GGL AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03427613M0003, délivré le 6 août 2013 à Saint-Mathieu-de-Tréviers (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin De La Planasse. Le demandeur déclaré est GGL AMENAGEMENT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 135 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH36, BH35, BH31. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Saint-Mathieu-de-Tréviers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2013

Surface du terrain

13 135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/08/2013
3
Chantier (DOC)
26/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mathieu-de-Tréviers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH36 BH35 BH31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De La Planasse

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mathieu-de-Tréviers Code postal 34270 Identifiant INSEE 34276
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 13 135 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GGL AMENAGEMENT

Voir les 158 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
752772426
SIRET
75277242600017
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2012
Localisation
MONTPELLIER (34935)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03427613M0003
Code commune INSEE 34276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 135 m², situé Chemin De La Planasse à Saint-Mathieu-de-Tréviers (34270).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par GGL AMENAGEMENT et autorisé le 6 août 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 août 2013, ouverture de chantier le 26 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03427613M0003, déposé en mairie de Saint-Mathieu-de-Tréviers.

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