Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03427613M0003

Permis d'aménager n° 03427613M0003 à Saint-Mathieu-de-Tréviers pour un terrain de 13 135 m², chemin de la Planasse

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2013

Dossier PA n° 03427613M0003

Demandeur

GGL AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03427613M0003, délivré le 6 août 2013 à Saint-Mathieu-de-Tréviers (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé chemin de la Planasse. GGL AMENAGEMENT porte le projet.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 13 135 m².

Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 26/08/2013, soit 20 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans l'Hérault, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis d'aménager vise la parcelle BH 36, BH 35, BH 31. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager à Saint-Mathieu-de-Tréviers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2013

Surface du terrain

13 135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/08/2013
3
Chantier (DOC)
26/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mathieu-de-Tréviers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH 36 BH 35 BH 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De La Planasse

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mathieu-de-Tréviers Code postal 34270 Identifiant INSEE 34276
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 135 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 13 135 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GGL AMENAGEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montpellier. Ce demandeur a déposé 135 permis d'aménager référencés dans la base, dans 77 communes, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

GGL AMENAGEMENT

Voir les 161 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
752772426
SIRET
75277242600017
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2012
Localisation
MONTPELLIER (34935)

Autres dossiers de GGL AMENAGEMENT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03427613M0003
Code commune INSEE 34276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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