Permis d'aménager n° 03425913M0002 à Saint-Georges-d'Orques pour un terrain de 5 402 m², 10 Rue De Terres Rouges
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2013
Dossier PA n° 03425913M0002
Demandeur
OPUS DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03425913M0002 a été délivré le 5 août 2013 à Saint-Georges-d'Orques (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 10 Rue De Terres Rouges. Le dossier a été déposé par OPUS DEVELOPPEMENT.
L'opération concerne un terrain de 5 402 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO50. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-d'Orques est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Georges-d'Orques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-d'Orques Code postal 34680 Identifiant INSEE 34259
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 402 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPUS DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 331688986
- SIRET
- 33168898600016
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de OPUS DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03425913M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |