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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03018224N0001

Permis d'aménager n° 03018224N0001 à Montpezat pour un terrain de 18 075 m², Chemin De La Coste

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par OPUS DEVELOPPEMENT et autorisée le 25 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 juillet 2024, ouverture de chantier le 8 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018224N0001, déposé en mairie de Montpezat.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2024

Dossier PA n° 03018224N0001

Demandeur

OPUS DEVELOPPEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De La Coste, le permis d'aménager n° 03018224N0001 a été délivré le 25 juillet 2024 à Montpezat (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est OPUS DEVELOPPEMENT.

L'opération concerne un terrain de 18 075 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B168, B169. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Montpezat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2024

Surface du terrain

18 075 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/07/2024

Chantier (DOC)

08/06/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montpezat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B168 B169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montpezat Code postal 30730 Identifiant INSEE 30182
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 075 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPUS DEVELOPPEMENT

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 331688986
SIRET: 33168898600024
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1985
Localisation: MONTPELLIER (34090)

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05 août 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03018224N0001
Code commune INSEE	30182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 075 m², situé Chemin De La Coste à Montpezat (30730).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par OPUS DEVELOPPEMENT et autorisée le 25 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 juillet 2024, ouverture de chantier le 8 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018224N0001, déposé en mairie de Montpezat.

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