Permis d'aménager n° 03425917M0001 à Saint-Georges-d'Orques, Avenu Des Jardins
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2018
Dossier PA n° 03425917M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2018 à Saint-Georges-d'Orques (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03425917M0001 porte sur un projet situé Avenu Des Jardins.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO109. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-d'Orques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Georges-d'Orques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-d'Orques Code postal 34680 Identifiant INSEE 34259
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT FELIX DE LODEZ (34725)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03425917M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |