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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0342592500001

Permis d'aménager n° 0342592500001 à Saint-Georges-d'Orques pour un terrain de 1 357 m², 9 Rue De La Cite

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ICR HABITAT et autorisé le 30 janvier 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0342592500001, déposé en mairie de Saint-Georges-d'Orques.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2026

Dossier PA n° 0342592500001

Demandeur

ICR HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Georges-d'Orques (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 0342592500001 a été délivré le 30 janvier 2026, pour un projet situé 9 Rue De La Cite. ICR HABITAT figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 357 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN118, AN119, AN120. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-d'Orques.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2026

Surface du terrain

1 357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Georges-d'Orques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN118 AN119 AN120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Georges-d'Orques Code postal 34680 Identifiant INSEE 34259
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 357 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICR HABITAT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 989380415
SIRET: 98938041500012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création: 2025
Localisation: MAUGUIO (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0342592500001
Code commune INSEE	34259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 357 m², situé 9 Rue De La Cite à Saint-Georges-d'Orques (34680).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ICR HABITAT et autorisé le 30 janvier 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0342592500001, déposé en mairie de Saint-Georges-d'Orques.

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