Permis d'aménager n° 03012219N0002 à Gajan pour un terrain de 34 956 m², Chemin Des Sources Chemin Candoule
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2019
Dossier PA n° 03012219N0002
Demandeur
OPUS DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gajan (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03012219N0002 a été délivré le 9 septembre 2019, pour un projet situé Chemin Des Sources Chemin Candoule. Le dossier a été déposé par OPUS DEVELOPPEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 34 956 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B411, B932, B933. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Gajan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gajan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 956 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPUS DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 331688986
- SIRET
- 33168898600024
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- MONTPELLIER (34090)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03012219N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |