Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03425921M0003

Permis d'aménager n° 03425921M0003 à Saint-Georges-d'Orques pour un terrain de 1 445 m², 3 Rue Des Ecoles

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2021

Dossier PA n° 03425921M0003

Demandeur

ANGELOTTI AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03425921M0003 a été délivré le 21 septembre 2021 à Saint-Georges-d'Orques (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 3 Rue Des Ecoles. La demande émane de ANGELOTTI AMENAGEMENT.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 445 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO243, AO326, AO327. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-d'Orques est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2021

Surface du terrain

1 445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges-d'Orques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO243 AO326 AO327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-d'Orques Code postal 34680 Identifiant INSEE 34259
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 445 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANGELOTTI AMENAGEMENT

Voir les 116 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
392322343
SIRET
39232234300048
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1993
Localisation
CASTELNAU-LE-LEZ (34170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03425921M0003
Code commune INSEE 34259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 445 m², situé 3 Rue Des Ecoles à Saint-Georges-d'Orques (34680).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par ANGELOTTI AMENAGEMENT et autorisée le 21 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03425921M0003, déposé en mairie de Saint-Georges-d'Orques.

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