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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03425924M0001

Permis d'aménager n° 03425924M0001 à Saint-Georges-d'Orques pour un terrain de 2 042 m², 1 Impasse Des Lilas

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CD2M et autorisée le 17 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 juillet 2024, ouverture de chantier le 17 août 2024, achèvement déclaré le 2 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03425924M0001, déposé en mairie de Saint-Georges-d'Orques.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2024

Dossier PA n° 03425924M0001

Demandeur

CD2M

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Georges-d'Orques (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03425924M0001 a été délivré le 17 juillet 2024, pour un projet situé 1 Impasse Des Lilas. Le dossier a été déposé par CD2M.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 042 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH116, AH250, AH251. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-d'Orques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2024

Surface du terrain

2 042 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2024.

Autorisation

17 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2024

Achèvement (DAACT)

02/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/07/2024

Chantier (DOC)

17/08/2024

Achèvement (DAACT)

02/11/2024

Localisation du projet à Saint-Georges-d'Orques

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH116 AH250 AH251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Georges-d'Orques Code postal 34680 Identifiant INSEE 34259
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 042 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CD2M

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 952602704
SIRET: 95260270400019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT GEORGES D'ORQUES (34680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03425924M0001
Code commune INSEE	34259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 042 m², situé 1 Impasse Des Lilas à Saint-Georges-d'Orques (34680).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CD2M et autorisée le 17 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 juillet 2024, ouverture de chantier le 17 août 2024, achèvement déclaré le 2 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03425924M0001, déposé en mairie de Saint-Georges-d'Orques.

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