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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03426613M0001

Permis d'aménager n° 03426613M0001 à Saint-Jean-de-Cuculles, Chem Des Charretiers

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par OPUS DEVELOPPEMENT et autorisé le 30 janvier 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03426613M0001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Cuculles.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2014

Dossier PA n° 03426613M0001

Demandeur

OPUS DEVELOPPEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03426613M0001, délivré le 30 janvier 2014 à Saint-Jean-de-Cuculles (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Chem Des Charretiers. La demande émane de OPUS DEVELOPPEMENT.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A188. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/01/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Cuculles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Cuculles Code postal 34270 Identifiant INSEE 34266
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPUS DEVELOPPEMENT

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 331688986
SIRET: 33168898600016
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1985
Localisation: MONTPELLIER (34000)

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10 Rue De Terres Rouges

05 août 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03426613M0001
Code commune INSEE	34266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Des Charretiers à Saint-Jean-de-Cuculles (34270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par OPUS DEVELOPPEMENT et autorisé le 30 janvier 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03426613M0001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Cuculles.

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