Permis d'aménager n° 03424618M0002 à Entre-Vignes pour un terrain de 2 250 m², Avenue Saint-Christophe
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2019
Dossier PA n° 03424618M0002
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Saint-Christophe, le permis d'aménager n° 03424618M0002 a été délivré le 26 mars 2019 à Entre-Vignes (Hérault, Occitanie). HECTARE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 250 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN140, AN142. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Entre-Vignes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2024.
Autorisation
26 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2021
Achèvement (DAACT)
16/05/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à Entre-Vignes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Entre-Vignes Code postal 34400 Identifiant INSEE 34246
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 250 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- VENDARGUES CEDEX 20 (34741)
Autres dossiers de HECTARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03424618M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |