Permis d'aménager n° 03424613M0001 à Entre-Vignes pour un terrain de 23 170 m², La Bruyere
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2013
Dossier PA n° 03424613M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Entre-Vignes (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03424613M0001 a été délivré le 3 décembre 2013, pour un projet situé La Bruyere.
L'aménagement porte sur un terrain de 23 170 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL63, AL64. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Entre-Vignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2017.
Autorisation
3 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2013
Achèvement (DAACT)
08/01/2017
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Entre-Vignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Entre-Vignes Code postal 34400 Identifiant INSEE 34246
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 170 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUNEL (34400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03424613M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 08/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |