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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03424623M0002

Permis d'aménager n° 03424623M0002 à Entre-Vignes pour un terrain de 87 461 m², La Deveze Ancienne Commune De Verargues

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SARL LA DEVEZE et autorisé le 23 février 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03424623M0002, déposé en mairie d'Entre-Vignes.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2024

Dossier PA n° 03424623M0002

Demandeur

SARL LA DEVEZE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Deveze Ancienne Commune De Verargues, le permis d'aménager n° 03424623M0002 a été délivré le 23 février 2024 à Entre-Vignes (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est SARL LA DEVEZE.

L'opération concerne un terrain de 87 461 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A275, A276, A277. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Entre-Vignes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2024

Surface du terrain

87 461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Entre-Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A275 A276 A277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ancienne Commune De Verargues

Territoires administratifs

Commune: Entre-Vignes Code postal 34400 Identifiant INSEE 34246
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	87 461 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LA DEVEZE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 562680231
SIRET: 56268023100031
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: ENTRE VIGNES (ANCIENNEMENT VERAR (34400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03424623M0002
Code commune INSEE	34246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 87 461 m², situé La Deveze Ancienne Commune De Verargues à Entre-Vignes (34400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SARL LA DEVEZE et autorisé le 23 février 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03424623M0002, déposé en mairie d'Entre-Vignes.

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