Permis d'aménager n° 03424618M0001 à Entre-Vignes pour un terrain de 7 730 m², 174 Chemin De La Font D'aube
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2019
Dossier PA n° 03424618M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 174 Chemin De La Font D'aube, le permis d'aménager n° 03424618M0001 a été délivré le 4 mars 2019 à Entre-Vignes (Hérault, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 730 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Entre-Vignes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2024.
Autorisation
4 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2026
Achèvement (DAACT)
28/10/2024
Délai autorisation - chantier
7 ans 5 mois
Délai total
5 ans 7 mois
Localisation du projet à Entre-Vignes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Entre-Vignes Code postal 34400 Identifiant INSEE 34246
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 730 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST CHRISTOL (34400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03424618M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |