Permis d'aménager n° 03424619M0001 à Entre-Vignes pour un terrain de 1 450 m², 190 Chemin Des Cigales
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2020
Dossier PA n° 03424619M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Entre-Vignes (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03424619M0001 a été délivré le 11 juin 2020, pour un projet situé 190 Chemin Des Cigales.
L'opération concerne un terrain de 1 450 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD139. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Entre-Vignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2020.
Autorisation
11 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2020
Achèvement (DAACT)
17/06/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 jours
Délai total
6 jours
Localisation du projet à Entre-Vignes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Entre-Vignes Code postal 34400 Identifiant INSEE 34246
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 450 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER (34400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03424619M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |