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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03424224M0003

Permis d'aménager à Saint-Bauzille-de-Montmel pour 5 676 m² de terrain - 9 Route De Braveille

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GERSAT et autorisé le 24 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2024, ouverture de chantier le 10 mars 2025, achèvement déclaré le 24 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03424224M0003, instruit par la commune de Saint-Bauzille-de-Montmel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2024

Dossier PA n° 03424224M0003

Demandeur

GERSAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03424224M0003, délivré le 24 octobre 2024 à Saint-Bauzille-de-Montmel (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 9 Route De Braveille, Saint-Bauzille-de-Montmel (34160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GERSAT. L'opération concerne un terrain de 5 676 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C1940, C1941.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2024

Surface du terrain

5 676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2025.

Autorisation

24 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2025

Achèvement (DAACT)

24/10/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 14 jours

Durée du chantier

7 mois 14 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/10/2024

Chantier (DOC)

10/03/2025

Achèvement (DAACT)

24/10/2025

Localisation du projet à Saint-Bauzille-de-Montmel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1940 C1941

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Bauzille-de-Montmel Code postal 34160 Identifiant INSEE 34242
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 676 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GERSAT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 903178176
SIRET: 90317817600017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LAVERUNE (34880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03424224M0003
Code commune INSEE	34242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 676 m², situé 9 Route De Braveille, Saint-Bauzille-de-Montmel (34160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GERSAT et autorisé le 24 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2024, ouverture de chantier le 10 mars 2025, achèvement déclaré le 24 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03424224M0003, instruit par la commune de Saint-Bauzille-de-Montmel.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.