Permis de démolir à Saint-Bauzille-de-Montmel - 9 Route De Braveille
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2024
Dossier PD n° 03424224M0001
Demandeur
GERSAT
Cette page présente le permis de démolir n° 03424224M0001, délivré le 4 mars 2024 à Saint-Bauzille-de-Montmel (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 9 Route De Braveille, Saint-Bauzille-de-Montmel (34160). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par GERSAT. Le terrain concerné couvre 1 338 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C1940.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
4 mars 2024
Délai d'instruction
2 mois 3 jours
Localisation du projet à Saint-Bauzille-de-Montmel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Bauzille-de-Montmel Code postal 34160 Identifiant INSEE 34242
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 338 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GERSAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 903178176
- SIRET
- 90317817600017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LAVERUNE (34380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03424224M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |