Permis d'aménager n° 03424222M0003 à Saint-Bauzille-de-Montmel pour un terrain de 8 533 m², 5 Rue Du Plan Vincent
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2022
Dossier PA n° 03424222M0003
Demandeur
PROMECIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Du Plan Vincent, le permis d'aménager n° 03424222M0003 a été délivré le 22 décembre 2022 à Saint-Bauzille-de-Montmel (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est PROMECIA.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 533 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C676, C2258, C2260. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Saint-Bauzille-de-Montmel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2024.
Autorisation
22 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2023
Achèvement (DAACT)
30/05/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Bauzille-de-Montmel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bauzille-de-Montmel Code postal 34160 Identifiant INSEE 34242
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 533 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMECIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 803205624
- SIRET
- 80320562400023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LATTES (34970)
Autres dossiers de PROMECIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03424222M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |