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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03424223M0003

Permis d'aménager à Saint-Bauzille-de-Montmel pour 8 762 m² de terrain - Chemin Des Barandons

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROMECIA et autorisé le 20 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2023, ouverture de chantier le 22 mai 2025, achèvement déclaré le 28 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03424223M0003, instruit par la commune de Saint-Bauzille-de-Montmel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2023

Dossier PA n° 03424223M0003

Demandeur

PROMECIA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03424223M0003, délivré le 20 octobre 2023 à Saint-Bauzille-de-Montmel (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chemin Des Barandons, Saint-Bauzille-de-Montmel (34160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PROMECIA. L'opération concerne un terrain de 8 762 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C895, C1636.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2023

Surface du terrain

8 762 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2026.

Autorisation

20 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2025

Achèvement (DAACT)

28/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

8 mois 6 jours

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/10/2023

Chantier (DOC)

22/05/2025

Achèvement (DAACT)

28/01/2026

Localisation du projet à Saint-Bauzille-de-Montmel

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C895 C1636

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Bauzille-de-Montmel Code postal 34160 Identifiant INSEE 34242
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 762 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMECIA

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 803205624
SIRET: 80320562400023
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LATTES (34970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03424223M0003
Code commune INSEE	34242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 762 m², situé Chemin Des Barandons, Saint-Bauzille-de-Montmel (34160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROMECIA et autorisé le 20 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2023, ouverture de chantier le 22 mai 2025, achèvement déclaré le 28 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03424223M0003, instruit par la commune de Saint-Bauzille-de-Montmel.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.