Permis d'aménager n° 03424223M0003 à Saint-Bauzille-de-Montmel pour un terrain de 8 762 m², Chemin Des Barandons
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2023
Dossier PA n° 03424223M0003
Demandeur
PROMECIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03424223M0003 a été délivré le 20 octobre 2023 à Saint-Bauzille-de-Montmel (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chemin Des Barandons. Le projet est porté par PROMECIA.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 762 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C895, C1636. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Saint-Bauzille-de-Montmel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2026.
Autorisation
20 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2025
Achèvement (DAACT)
28/01/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Bauzille-de-Montmel
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bauzille-de-Montmel Code postal 34160 Identifiant INSEE 34242
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 762 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMECIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 803205624
- SIRET
- 80320562400023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LATTES (34970)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03424223M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |