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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03424224M0002

Permis d'aménager n° 03424224M0002 à Saint-Bauzille-de-Montmel pour un terrain de 25 887 m², Route De Sommieres

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03424224M0002, déposé en mairie de Saint-Bauzille-de-Montmel.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2024

Dossier PA n° 03424224M0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Sommieres, le permis d'aménager n° 03424224M0002 a été délivré le 26 juin 2024 à Saint-Bauzille-de-Montmel (Hérault, Occitanie).

L'aménagement porte sur un terrain de 25 887 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B386, B1051, B1100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Saint-Bauzille-de-Montmel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2024

Surface du terrain

25 887 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Bauzille-de-Montmel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B386 B1051 B1100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Bauzille-de-Montmel Code postal 34160 Identifiant INSEE 34242
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	25 887 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT BAUZILLE DE MONTMEL (34160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03424224M0002
Code commune INSEE	34242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 887 m², situé Route De Sommieres à Saint-Bauzille-de-Montmel (34160).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03424224M0002, déposé en mairie de Saint-Bauzille-de-Montmel.

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PA n°03424222M0001 Terminé

5 Rue Du Plan Vincent

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14 oct. 2022 2 830 m² foncier PROMECIA

PA n°03424222M0002 Autorisé

2-7 Route De Benovie

Saint-Bauzille-de-Montmel (34160)

08 déc. 2022 12 512 m² foncier GGL AMENAGEMENT

PA n°03424222M0003 Terminé

5 Rue Du Plan Vincent

Saint-Bauzille-de-Montmel (34160)

22 déc. 2022 8 533 m² foncier PROMECIA

PA n°03424223M0001 Terminé

2 Rue Du Boucarlou

Saint-Bauzille-de-Montmel (34160)

17 oct. 2023 8 245 m² foncier

PA n°03424223M0003 Terminé

Chemin Des Barandons

Saint-Bauzille-de-Montmel (34160)

20 oct. 2023 8 762 m² foncier PROMECIA

PA n°03424224M0003 Terminé

9 Route De Braveille

Saint-Bauzille-de-Montmel (34160)

24 oct. 2024 5 676 m² foncier GERSAT

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