Permis d'aménager n° 03424222M0001 à Saint-Bauzille-de-Montmel pour un terrain de 2 830 m², 5 Rue Du Plan Vincent
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2022
Dossier PA n° 03424222M0001
Demandeur
PROMECIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Du Plan Vincent, le permis d'aménager n° 03424222M0001 a été délivré le 14 octobre 2022 à Saint-Bauzille-de-Montmel (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par PROMECIA.
L'opération concerne un terrain de 2 830 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C422, C454, C455. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Saint-Bauzille-de-Montmel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2024.
Autorisation
14 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2023
Achèvement (DAACT)
30/05/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Bauzille-de-Montmel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bauzille-de-Montmel Code postal 34160 Identifiant INSEE 34242
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 830 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMECIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 803205624
- SIRET
- 80320562400023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LATTES (34970)
Autres dossiers de PROMECIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03424222M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |