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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03424222M0002

Permis d'aménager à Saint-Bauzille-de-Montmel pour 12 512 m² de terrain - 2-7 Route De Benovie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GGL AMENAGEMENT et autorisé le 8 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03424222M0002, instruit par la commune de Saint-Bauzille-de-Montmel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2022

Dossier PA n° 03424222M0002

Demandeur

GGL AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03424222M0002, délivré le 8 décembre 2022 à Saint-Bauzille-de-Montmel (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 2-7 Route De Benovie, Saint-Bauzille-de-Montmel (34160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GGL AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 12 512 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C1056, C1059, C1516.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2022

Surface du terrain

12 512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Bauzille-de-Montmel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1056 C1059 C1516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Bauzille-de-Montmel Code postal 34160 Identifiant INSEE 34242
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 512 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GGL AMENAGEMENT

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 752772426
SIRET: 75277242600017
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: MONTPELLIER CEDEX 9 (34935)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03424222M0002
Code commune INSEE	34242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 512 m², situé 2-7 Route De Benovie, Saint-Bauzille-de-Montmel (34160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GGL AMENAGEMENT et autorisé le 8 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03424222M0002, instruit par la commune de Saint-Bauzille-de-Montmel.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.