Permis d'aménager n° 03000625V0001 à Aimargues pour un terrain de 1 977 m², 54 Rue Du Noisetier
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2025
Dossier PA n° 03000625V0001
Demandeur
PROMECIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2025 à Aimargues (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03000625V0001 porte sur un projet situé 54 Rue Du Noisetier. Le demandeur déclaré est PROMECIA.
L'opération concerne un terrain de 1 977 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY542. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Aimargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Aimargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 977 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMECIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 803205624
- SIRET
- 80320562400023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LATTES (34970)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03000625V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |