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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03000625V0001

Permis d'aménager n° 03000625V0001 à Aimargues pour un terrain de 1 977 m², 54 Rue Du Noisetier

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PROMECIA et autorisé le 25 novembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000625V0001, déposé en mairie d'Aimargues.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2025

Dossier PA n° 03000625V0001

Demandeur

PROMECIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 novembre 2025 à Aimargues (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03000625V0001 porte sur un projet situé 54 Rue Du Noisetier. Le demandeur déclaré est PROMECIA.

L'opération concerne un terrain de 1 977 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY542. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Aimargues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2025

Surface du terrain

1 977 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aimargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aimargues Code postal 30470 Identifiant INSEE 30006
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 977 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMECIA

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 803205624
SIRET: 80320562400023
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: LATTES (34970)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03000625V0001
Code commune INSEE	30006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 977 m², situé 54 Rue Du Noisetier à Aimargues (30470).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PROMECIA et autorisé le 25 novembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000625V0001, déposé en mairie d'Aimargues.

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