Permis d'aménager n° 03421315V0005 à Poussan pour un terrain de 8 347 m², Chemin De La Mouline
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2017
Dossier PA n° 03421315V0005
Demandeur
HP AMENAGEMENT SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Poussan (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03421315V0005 a été délivré le 10 février 2017, pour un projet situé Chemin De La Mouline. Le projet est porté par HP AMENAGEMENT SARL.
L'opération concerne un terrain de 8 347 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR119. L'instruction du dossier a duré 2 ans 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 26 permis d'aménager référencés à Poussan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2018.
Autorisation
10 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2017
Achèvement (DAACT)
01/10/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Poussan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poussan Code postal 34560 Identifiant INSEE 34213
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 347 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HP AMENAGEMENT SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482584240
- SIRET
- 48258424000014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MONTPELLIER (34184)
Autres dossiers de HP AMENAGEMENT SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03421315V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |