Permis d'aménager n° 03421315V0005 à Poussan pour un terrain de 8 347 m², chemin de la Mouline
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2017
Dossier PA n° 03421315V0005
Demandeur
HP AMENAGEMENT SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Poussan (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03421315V0005 a été délivré le 10 février 2017, pour un projet situé chemin de la Mouline. Le projet est porté par la société de promotion immobilière HP AMENAGEMENT SARL.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 8 347 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/10/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/08/2017, soit 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 2 ans 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BR 119. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager à Poussan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2018.
Autorisation
10 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2017
Achèvement (DAACT)
01/10/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Poussan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poussan Code postal 34560 Identifiant INSEE 34213
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 8 347 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 347 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière HP AMENAGEMENT SARL, basée à Montpellier. Ce demandeur a déposé 31 permis d'aménager référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
HP AMENAGEMENT SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482584240
- SIRET
- 48258424000014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MONTPELLIER (34184)
Autres dossiers de HP AMENAGEMENT SARL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03421315V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle BR 119 à Poussan (34560)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.