Permis d'aménager n° 03420720K0002 à Pomérols pour un terrain de 5 750 m², La Sablede
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2021
Dossier PA n° 03420720K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Sablede, le permis d'aménager n° 03420720K0002 a été délivré le 23 février 2021 à Pomérols (Hérault, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 5 750 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A76, A97, A415. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Pomérols est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2022.
Autorisation
23 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2021
Achèvement (DAACT)
19/01/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Pomérols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pomérols Code postal 34810 Identifiant INSEE 34207
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 750 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AGDE (34302)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03420720K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |