Permis d'aménager n° 03420720K0001 à Pomérols pour un terrain de 2 772 m², Chemi De Donaro
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2020
Dossier PA n° 03420720K0001
Demandeur
H PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi De Donaro, le permis d'aménager n° 03420720K0001 a été délivré le 23 septembre 2020 à Pomérols (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par H PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 772 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F733, F734, F735. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Pomérols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2020.
Autorisation
23 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2020
Achèvement (DAACT)
05/11/2020
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
24 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Pomérols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pomérols Code postal 34810 Identifiant INSEE 34207
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 772 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
H PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 419415666
- SIRET
- 41941566600025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- AGDE (34302)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03420720K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |