Permis d'aménager n° 03420722K0002 à Pomérols pour un terrain de 9 396 m², Avenue Des Oliviers
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2022
Dossier PA n° 03420722K0002
Demandeur
LE CLOS DES OLIVIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2022 à Pomérols (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03420722K0002 porte sur un projet situé Avenue Des Oliviers. Le demandeur déclaré est LE CLOS DES OLIVIERS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 396 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F825, F828, F834. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Pomérols est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2024.
Autorisation
25 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2024
Achèvement (DAACT)
30/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Pomérols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pomérols Code postal 34810 Identifiant INSEE 34207
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 396 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS DES OLIVIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 951082262
- SIRET
- 95108226200019
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- SETE (34200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03420722K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |