Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03420722K0002

Permis d'aménager à Pomérols pour 9 396 m² de terrain - Avenue Des Oliviers

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE CLOS DES OLIVIERS et autorisé le 25 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2022, ouverture de chantier le 3 janvier 2024, achèvement déclaré le 30 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03420722K0002, instruit par la commune de Pomérols.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2022

Dossier PA n° 03420722K0002

Demandeur

LE CLOS DES OLIVIERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03420722K0002, délivré le 25 novembre 2022 à Pomérols (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Avenue Des Oliviers, Pomérols (34810). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LE CLOS DES OLIVIERS. L'opération concerne un terrain de 9 396 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont F825, F828, F834.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2022

Surface du terrain

9 396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2024.

Autorisation

25 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2024

Achèvement (DAACT)

30/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

6 mois 27 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/11/2022

Chantier (DOC)

03/01/2024

Achèvement (DAACT)

30/07/2024

Localisation du projet à Pomérols

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F825 F828 F834

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pomérols Code postal 34810 Identifiant INSEE 34207
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 396 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS DES OLIVIERS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 951082262
SIRET: 95108226200019
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03420722K0002
Code commune INSEE	34207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 396 m², situé Avenue Des Oliviers, Pomérols (34810).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE CLOS DES OLIVIERS et autorisé le 25 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2022, ouverture de chantier le 3 janvier 2024, achèvement déclaré le 30 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03420722K0002, instruit par la commune de Pomérols.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.