Permis d'aménager n° 03420719K0001 à Pomérols pour un terrain de 22 677 m², Marche Gay
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2019
Dossier PA n° 03420719K0001
Demandeur
LES JARDINS DE POMEROLS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pomérols (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03420719K0001 a été délivré le 16 juillet 2019, pour un projet situé Marche Gay. LES JARDINS DE POMEROLS figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 22 677 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F9, F11, F14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Pomérols est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2020.
Autorisation
16 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2020
Achèvement (DAACT)
14/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Pomérols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pomérols Code postal 34810 Identifiant INSEE 34207
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 677 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DE POMEROLS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 848104600
- SIRET
- 84810460000012
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- SETE (34200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03420719K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |