Permis d'aménager n° 03420717K0002 à Pomérols pour un terrain de 6 029 m², La Sablede
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2017
Dossier PA n° 03420717K0002
Demandeur
RAMBIER AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03420717K0002, délivré le 8 novembre 2017 à Pomérols (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé La Sablede. RAMBIER AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 029 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A159, A388, A421. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Pomérols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2018.
Autorisation
8 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2018
Achèvement (DAACT)
06/11/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Pomérols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pomérols Code postal 34810 Identifiant INSEE 34207
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 029 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAMBIER AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 387664501
- SIRET
- 38766450100039
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MONTPELLIER (34184)
Autres dossiers de RAMBIER AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03420717K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |