Permis de construire n° 03420721K0087 à Pomérols pour 100 m² de logement, 7 rue des Tulipes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2022
Dossier PC n° 03420721K0087
Demandeur
AIGUE MARINE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pomérols (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03420721K0087 a été délivré le 9 mai 2022, pour un projet situé 7 rue des Tulipes. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière AIGUE MARINE PROMOTION.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier déclare 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 259 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/07/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/07/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 555, A 97, A 415. La base rapproche 12 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Tulipes, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Ce dossier fait partie des 464 permis de construire et déclarations préalables à Pomérols référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/07/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
9 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2022
Achèvement (DAACT)
18/07/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Pomérols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pomérols Code postal 34810 Identifiant INSEE 34207
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 259 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière AIGUE MARINE PROMOTION, une SAS basée à Agde. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
AIGUE MARINE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 851345397
- SIRET
- 85134539700018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- AGDE (34300)
Autres dossiers de AIGUE MARINE PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03420721K0087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2022 |
| Date de dépôt | 18/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 555, A 97, A 415 à Pomérols (34810)
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Permis de construire sur la même voie, rue des Tulipes à Pomérols (34810)
Les 6 autres permis de construire recensés rue des Tulipes depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.