Permis d'aménager n° 03420721K0001 à Pomérols pour un terrain de 18 767 m², Chemi De Donaro
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2021
Dossier PA n° 03420721K0001
Demandeur
L'AQUARELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi De Donaro, le permis d'aménager n° 03420721K0001 a été délivré le 15 octobre 2021 à Pomérols (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est L'AQUARELLE.
L'opération concerne un terrain de 18 767 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F823, F824. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Pomérols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2022.
Autorisation
15 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2022
Achèvement (DAACT)
09/11/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Pomérols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pomérols Code postal 34810 Identifiant INSEE 34207
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 767 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'AQUARELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 884620261
- SIRET
- 88462026100013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- SETE (34200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03420721K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |