Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03420721K0001

Permis d'aménager à Pomérols pour 18 767 m² de terrain - Chemi De Donaro

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par L'AQUARELLE et autorisé le 15 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2021, ouverture de chantier le 25 avril 2022, achèvement déclaré le 9 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03420721K0001, instruit par la commune de Pomérols.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2021

Dossier PA n° 03420721K0001

Demandeur

L'AQUARELLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03420721K0001, délivré le 15 octobre 2021 à Pomérols (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chemi De Donaro, Pomérols (34810). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par L'AQUARELLE. L'opération concerne un terrain de 18 767 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont F823, F824.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2021

Surface du terrain

18 767 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2022.

Autorisation

15 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2022

Achèvement (DAACT)

09/11/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 10 jours

Durée du chantier

6 mois 15 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/10/2021

Chantier (DOC)

25/04/2022

Achèvement (DAACT)

09/11/2022

Localisation du projet à Pomérols

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F823 F824

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pomérols Code postal 34810 Identifiant INSEE 34207
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 767 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'AQUARELLE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 884620261
SIRET: 88462026100013
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03420721K0001
Code commune INSEE	34207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 767 m², situé Chemi De Donaro, Pomérols (34810).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par L'AQUARELLE et autorisé le 15 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2021, ouverture de chantier le 25 avril 2022, achèvement déclaré le 9 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03420721K0001, instruit par la commune de Pomérols.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.