Permis d'aménager n° 03420718K0001 à Pomérols pour un terrain de 94 889 m², Marche Gay
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2018
Dossier PA n° 03420718K0001
Demandeur
COMMUNE DE POMEROLS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03420718K0001 a été délivré le 24 octobre 2018 à Pomérols (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Marche Gay. COMMUNE DE POMEROLS figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 94 889 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F9, F11, F12. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Pomérols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2019.
Autorisation
24 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2019
Achèvement (DAACT)
22/10/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Pomérols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pomérols Code postal 34810 Identifiant INSEE 34207
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 94 889 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POMEROLS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213402076
- SIRET
- 21340207600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- POMEROLS (34810)
Autres dossiers de COMMUNE DE POMEROLS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03420718K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |