Permis d'aménager n° 03419717P0002 à Péret, Lot Beau Soleil Les Aires Vielles
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2017
Dossier PA n° 03419717P0002
Demandeur
TFI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Péret (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03419717P0002 a été délivré le 2 août 2017, pour un projet situé Lot Beau Soleil Les Aires Vielles. Le projet est porté par TFI.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1277, C1588, C1590. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Péret est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Péret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Aires Vielles
Territoires administratifs
- Commune
- Péret Code postal 34800 Identifiant INSEE 34197
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TFI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792238156
- SIRET
- 79223815600022
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CLERMONT-L HERAULT (34800)
Autres dossiers de TFI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03419717P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |