Permis d'aménager n° 0342222100001 à Puilacher pour un terrain de 10 175 m², Rue Des Horts
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2021
Dossier PA n° 0342222100001
Demandeur
TFI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Puilacher (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 0342222100001 a été délivré le 28 octobre 2021, pour un projet situé Rue Des Horts. Le demandeur déclaré est TFI.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 175 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A430. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Puilacher sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Puilacher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puilacher Code postal 34230 Identifiant INSEE 34222
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 175 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TFI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792238156
- SIRET
- 79223815600022
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CLERMONT L HERAULT (34800)
Autres dossiers de TFI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0342222100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |