Permis d'aménager n° 03419723C0001 à Péret pour un terrain de 5 971 m², 4 Chemin Des Roques
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2023
Dossier PA n° 03419723C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Chemin Des Roques, le permis d'aménager n° 03419723C0001 a été délivré le 13 novembre 2023 à Péret (Hérault, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 5 971 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1034. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Péret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2024.
Autorisation
13 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2024
Achèvement (DAACT)
23/10/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Péret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péret Code postal 34800 Identifiant INSEE 34197
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 971 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERET (34800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03419723C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |