Permis d'aménager n° 03419724C0001 à Péret pour un terrain de 2 035 m², Chemin Des Ecoliers
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2024
Dossier PA n° 03419724C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03419724C0001, délivré le 18 septembre 2024 à Péret (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin Des Ecoliers.
L'opération concerne un terrain de 2 035 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B415. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Péret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2024.
Autorisation
18 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2024
Achèvement (DAACT)
29/10/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Péret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péret Code postal 34800 Identifiant INSEE 34197
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 035 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERET (34800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03419724C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |