Permis d'aménager n° 03419721C0002 à Péret pour un terrain de 9 764 m², Les Pres
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2021
Dossier PA n° 03419721C0002
Demandeur
STATIM PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 octobre 2021 à Péret (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03419721C0002 porte sur un projet situé Les Pres. STATIM PROVENCE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 9 764 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1326, C1566, C57. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Péret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Péret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péret Code postal 34800 Identifiant INSEE 34197
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 764 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STATIM PROVENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 400966594
- SIRET
- 40096659400014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- NIMESNIMES (30000)
Autres dossiers de STATIM PROVENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03419721C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |