Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0340472400001

Permis d'aménager n° 0340472400001 à Campagnan pour un terrain de 1 831 m², Chemin De Saint-Pons

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2025

Dossier PA n° 0340472400001

Demandeur

TFI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2025 à Campagnan (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 0340472400001 porte sur un projet situé Chemin De Saint-Pons. Le projet est porté par TFI.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 831 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB615. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Campagnan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2025

Surface du terrain

1 831 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Campagnan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Campagnan Code postal 34230 Identifiant INSEE 34047
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 831 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
792238156
SIRET
79223815600022
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
CLERMONT L HERAULT (34800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0340472400001
Code commune INSEE 34047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 831 m², situé Chemin De Saint-Pons à Campagnan (34230).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par TFI et autorisée le 15 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0340472400001, déposé en mairie de Campagnan.

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