Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03419717P0001

Permis d'aménager n° 03419717P0001 à Péret, 4 Chem Des Roques

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2017

Dossier PA n° 03419717P0001

Demandeur

URBANA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Péret (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03419717P0001 a été délivré le 24 juillet 2017, pour un projet situé 4 Chem Des Roques. Le demandeur déclaré est URBANA.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D872. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Péret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Péret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D872

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Péret Code postal 34800 Identifiant INSEE 34197
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
521953729
SIRET
52195372900014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
NIMES (30900)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03419717P0001
Code commune INSEE 34197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 4 Chem Des Roques à Péret (34800).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par URBANA et autorisé le 24 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03419717P0001, déposé en mairie de Péret.

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