Le permis d'aménager n° 03419422C0002 a été délivré le 3 août 2022 à Paulhan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé rue des Oliviers. Le dossier a été déposé par TFI.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 763 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AC 997. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Oliviers, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 13 permis d'aménager à Paulhan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2022

Surface du terrain

763 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paulhan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 997

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paulhan Code postal 34230 Identifiant INSEE 34194
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 763 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	763 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TFI, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Clermont-L'hérault. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

TFI

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 792238156
SIRET: 79223815600022
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: CLERMONT-L'HÉRAULT (34800)

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22 janv. 2019

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	03419422C0002
Code commune INSEE	34194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis d’aménager sur la même voie, rue des Oliviers à Paulhan (34230)

L’autre dossier recensé rue des Oliviers depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°0341942600001 Autorisé

rue des Oliviers

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Paulhan (34230)

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14 janv. 2026 1 300 m² foncier C.4 IMMO

PA n°0341942600001 Autorisé

rue des Oliviers

Paulhan (34230)

10 mars 2026 676 m² foncier

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