Permis d'aménager n° 03419422C0002 à Paulhan pour un terrain de 763 m², Rue Des Oliviers
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2022
Dossier PA n° 03419422C0002
Demandeur
TFI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03419422C0002 a été délivré le 3 août 2022 à Paulhan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Oliviers. Le dossier a été déposé par TFI.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 763 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC997. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Paulhan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Paulhan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paulhan Code postal 34230 Identifiant INSEE 34194
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 763 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TFI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792238156
- SIRET
- 79223815600022
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CLERMONT L HERAULT (34800)
Autres dossiers de TFI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03419422C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |