Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03415415A0001

Permis d'aménager n° 03415415A0001 à Mauguio, Frejorgues

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par AEROPORT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE et autorisé le 16 octobre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 octobre 2016, ouverture de chantier le 17 octobre 2017, achèvement déclaré le 30 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03415415A0001, déposé en mairie de Mauguio.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2016

Dossier PA n° 03415415A0001

Demandeur

AEROPORT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 octobre 2016 à Mauguio (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03415415A0001 porte sur un projet situé Frejorgues. Le dossier a été déposé par AEROPORT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EB13. Au total, 35 permis d'aménager référencés à Mauguio sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2018.

Autorisation

16 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2017

Achèvement (DAACT)

30/03/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

17/10/2017

Autorisation

16/10/2016

Chantier (DOC)

17/10/2017

Achèvement (DAACT)

30/03/2018

Localisation du projet à Mauguio

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EB13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 508364155
SIRET: 50836415500012
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2008
Localisation: MAUGUIO CEDEX (34137)

Autres dossiers de AEROPORT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE

PA n°0341542400006 Commencé

Rue Jeanne Herveux

16 mai 2025

PA n°0341541600002 Autorisé

Aeroport Montpellier Medit Zone De Fret

30 janv. 2025

PA n°0341542400004 Autorisé

Aeroport M Mediterranee

16 déc. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03415415A0001
Code commune INSEE	34154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 octobre 2016
Date de dépôt	17/10/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Frejorgues à Mauguio (34130).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par AEROPORT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE et autorisé le 16 octobre 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 octobre 2016, ouverture de chantier le 17 octobre 2017, achèvement déclaré le 30 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03415415A0001, déposé en mairie de Mauguio.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Mauguio

PA n°03415413A0006 Autorisé

79 Rue Des Ormilles

Mauguio (34130)

21 mars 2014

PA n°03415414A0002 Autorisé

La Mougere De Vauguieres

Mauguio (34130)

09 sept. 2015

PA n°03415415A0002 Autorisé

Frejorgues

Mauguio (34130)

15 déc. 2015 AEROPORT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE

PA n°03415416A0001 Terminé

Plan De Mudaison

Mauguio (34130)

12 déc. 2016 SCI MARIE

PA n°03415416A0003 Autorisé

Mauguio (34130)

14 déc. 2016

PA n°03415416A0002 Terminé

Mauguio (34130)

25 juil. 2017 AEROPORT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE

Autres types d'autorisations à Mauguio

Permis de construire à Mauguio

647 autorisations

Permis de démolir à Mauguio

247 autorisations