Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03415416A0002

Permis d'aménager à Mauguio pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AEROPORT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE et autorisé le 25 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2017, ouverture de chantier le 4 juillet 2022, achèvement déclaré le 6 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415416A0002, instruit par la commune de Mauguio.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2017

Dossier PA n° 03415416A0002

Demandeur

AEROPORT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03415416A0002, délivré le 25 juillet 2017 à Mauguio (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Mauguio (34130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AEROPORT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2017

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2025.

Autorisation

25 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

06/10/2025

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

8 ans 2 mois

Dépôt

04/07/2022

Autorisation

25/07/2017

Chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

06/10/2025

Localisation du projet à Mauguio

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 508364155
SIRET: 50836415500012
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: MAUGUIO CEDEX (34137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03415416A0002
Code commune INSEE	34154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 juillet 2017
Date de dépôt	04/07/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Mauguio (34130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AEROPORT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE et autorisé le 25 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2017, ouverture de chantier le 4 juillet 2022, achèvement déclaré le 6 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415416A0002, instruit par la commune de Mauguio.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.