Déclaration préalable à Mauguio pour 134 m² de locaux - Zone Aeroportuaire
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 9 janvier 2020 · Dossier DP n° 03415419A0239 · Demandeur : AEROPORT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 03415419A0239, accordée le 9 janvier 2020 à Mauguio (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Zone Aeroportuaire, Mauguio (34130). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par AEROPORT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² de hébergement.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EB13.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mauguio
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 123 m² | 11 m² | 123 m² | 0 m² | 123 m² | 11 m² | 134 m² |
| Total | 123 m² | 11 m² | 123 m² | 0 m² | 123 m² | 11 m² | 134 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 11 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| Entrepôts | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 123 m² | 11 m² | 123 m² | 0 m² | 123 m² | 11 m² | 134 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03415419A0239 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34154 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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