Déclaration préalable Locaux N° 03415419A0239

Déclaration préalable à Mauguio pour 257 m² de locaux - Zone Aeroportuaire

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2020

Dossier DP n° 03415419A0239

Demandeur

AEROPORT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE

Cette page présente la déclaration préalable n° 03415419A0239, accordée le 9 janvier 2020 à Mauguio (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Zone Aeroportuaire, Mauguio (34130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AEROPORT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 800 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 11 m² en hébergement hôtelier, 11 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EB13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 800 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

257 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021.

Autorisation

9 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2020

Achèvement (DAACT)

15/01/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 6 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/01/2020
Chantier (DOC)
09/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2021

Localisation du projet à Mauguio

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EB13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 123 m² 22 m² 235 m² 0 m² 123 m² 134 m² 257 m²
Total 123 m² 22 m² 235 m² 0 m² 123 m² 134 m² 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 11 m² 112 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Commerce et services 0 m² 11 m² 112 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Entrepôt 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 123 m² 22 m² 235 m² 0 m² 123 m² 134 m² 257 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
508364155
SIRET
50836415500012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415419A0239
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Zone Aeroportuaire, Mauguio (34130).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AEROPORT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE et accordée le 9 janvier 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2020, ouverture de chantier le 9 mai 2020, achèvement déclaré le 15 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415419A0239, instruit par la commune de Mauguio.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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