Permis de construire Locaux N° 03415416A0028

Permis de construire n° 03415416A0028 à Mauguio pour 1 242 m² de locaux, 0 Frejorgues

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 9 août 2016

Dossier PC n° 03415416A0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 9 août 2016 à Mauguio (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03415416A0028 porte sur un projet situé 0 Frejorgues.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 956 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 242 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est EB13. Ce dossier fait partie des 647 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauguio.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

956 537 m²

Surface créée

1 242 m²

Variation nette

+1 242 m²

Surface totale après

1 242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mauguio

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EB13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 242 m² 1 242 m²
Total 0 m² 1 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 242 m² 1 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 242 m² 1 242 m²
dont Bureaux 0 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 354 m²
dont Entrepôt 0 m² 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 888 m² 888 m²
Total locaux 0 m² 1 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 242 m² 1 242 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUGUIO (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415416A0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 9 août 2016
Date de dépôt 26/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 956 537 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0 Frejorgues, à Mauguio (34130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415416A0028, déposé en mairie de Mauguio.

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